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Conditions générales de vente du club ORIGIN

ORIGIN · Là où tout commence. Version du 30 octobre 2026

Les présentes conditions encadrent les abonnements au club ORIGIN, les droits d’accès aux installations, le paiement, le renouvellement et la fin du contrat. Les conditions particulières remises à chaque adhérent identifient sa formule, ses dates et son prix total.

1 Identité du professionnel

Exploitant : ORIGIN, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, représentée par Grégory Cavalli. RCS : Sens. SIREN : 130 573 678. Siège social : 82 Grande Rue, 89100 Sens. Numéro de TVA intracommunautaire : FR29130573678.

Club et adresse de correspondance : 82 Grande Rue, 89100 Sens. Courriel pour toute demande, réclamation, résiliation ou rétractation : contact@origin-sens.com. Site internet : https://origin-sens.com.

2 Documents contractuels et souscription

Avant de souscrire, l’adhérent reçoit les présentes CGV, les conditions particulières et le règlement intérieur. Les conditions particulières précisent notamment l’identité du ou des adhérents, la formule, la durée, la date de début, la date d’échéance, la date limite de non-reconduction, les prestations incluses, le prix total et les modalités de paiement. Une condition particulière expressément convenue prime sur une disposition générale incompatible, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

Le contrat est conclu lors de sa signature au club ou de sa validation électronique. En ligne, l’adhérent peut vérifier et corriger sa commande avant de confirmer son obligation de paiement ; les CGV sont consultables et téléchargeables avant validation. Le club remet une confirmation et une copie du contrat sur un support durable, notamment par courriel, ainsi qu’une facture ou une note dans les conditions légales.

L’accès est nominatif. Chaque membre fournit des informations exactes et les actualise si nécessaire. Pour un mineur, l’inscription nécessite l’accord du représentant légal et le respect des conditions d’âge et d’encadrement précisées avant la souscription. Aucune règle d’âge non communiquée avant l’inscription ne peut être ajoutée rétroactivement.

3 Horaires et contenu des formules

Le club est accessible tous les jours de 6 h à 22 h. Ces horaires correspondent à l’accès aux installations et ne garantissent pas une présence permanente du personnel. Les créneaux d’accueil et d’encadrement sont communiqués séparément. Les modalités d’accès sécurisé et de sortie figurent au règlement intérieur.

Accès en l’absence de personnel. Pendant les périodes où aucun salarié ni responsable de la salle n’est présent sur place, l’accès est limité à 19 personnes simultanément. Lorsque cette limite est atteinte, les adhérents doivent patienter à l’extérieur jusqu’à ce qu’une place se libère. Cette restriction concerne uniquement les périodes sans personnel ni responsable présent.

Classique : accès au plateau musculation et à l’espace cardio. Confort : mêmes accès et cours collectifs proposés par le club. Duo : mêmes accès que Confort pour deux personnes identifiées appartenant au même foyer familial, cours collectifs inclus pour chacune. Le prix Duo est le prix total pour les deux personnes.

4 Tarifs et frais d’inscription

Les tarifs ci-dessous sont exprimés toutes taxes comprises. Les mensualités correspondent à des mois calendaires d’abonnement et non à des périodes de quatre semaines.

Formule Engagement 12 mois
par mois
Sans engagement
par mois
12 mois payés
d’avance
Classique 29,90 € 34,90 € 328,90 €
Confort 34,90 € 39,90 € 383,90 €
Duo pour deux 44,90 € 49,90 € 493,90 €

Les frais d’inscription sont de 30 € TTC, facturés une seule fois lors de l’inscription initiale. Ils s’appliquent une seule fois à la formule Duo, et non par personne. Ils ne sont pas refacturés à chaque reconduction. Toute remise est précisée avant la conclusion du contrat.

Pour la première période de 12 mois avec paiement mensuel, le total, frais d’inscription inclus, est de 388,80 € en Classique, 448,80 € en Confort et 568,80 € en Duo. Pour 12 mois payés d’avance, ce total est respectivement de 358,90 €, 413,90 € et 523,90 €. L’offre annuelle correspond à 12 mois d’accès pour le prix de 11 mensualités au tarif avec engagement.

Pour le sans engagement, la première mensualité et les frais d’inscription représentent 64,90 € en Classique, 69,90 € en Confort et 79,90 € en Duo. Le montant final dépend de la durée effective du contrat et du préavis prévu à l’article 7.

Le coaching individuel, les compléments alimentaires, boissons et accessoires ne sont pas compris dans l’abonnement. Leur prix et leurs conditions propres sont présentés avant achat. Les présentes CGV d’abonnement ne constituent pas les CGV d’une boutique de produits en ligne.

5 Paiement

Le paiement mensuel intervient aux dates figurant dans l’échéancier remis à l’adhérent. Le paiement annuel est dû au début de chaque période annuelle. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués avant la souscription. Les prélèvements SEPA nécessitent un mandat distinct ; le club ou son prestataire communique les montants et dates conformément aux règles SEPA et au délai de prénotification convenu dans le mandat.

L’annulation du mandat ou un rejet de prélèvement ne constitue pas une résiliation du contrat. Les droits de contestation bancaire de l’adhérent demeurent applicables. Un impayé donne lieu à une demande de régularisation ; aucun forfait automatique de rejet, aucune pénalité de retard ni aucun frais de recouvrement amiable n’est mis à la charge de l’adhérent en dehors des cas autorisés par la loi.

À défaut de régularisation dans les 15 jours suivant une mise en demeure reçue sur support durable, le club peut suspendre l’accès de manière proportionnée, puis mettre fin au contrat en cas de manquement suffisamment grave. Il ne réclame pas automatiquement toutes les mensualités futures comme pénalité. Les sommes exigibles et les éventuels dommages justifiés sont déterminés conformément au droit applicable.

6 Durée et reconduction

Avec engagement et paiement mensuel : le contrat est conclu pour 12 mois à compter de la date de début inscrite aux conditions particulières. Il se renouvelle tacitement par périodes successives de 12 mois, sauf demande de non-reconduction dans le délai prévu à l’article 7. Le paiement mensuel est un échelonnement du prix ; il ne transforme pas l’engagement de 12 mois en abonnement résiliable chaque mois.

Avec paiement annuel d’avance : le contrat ouvre droit à 12 mois d’accès et se renouvelle également par périodes successives de 12 mois, sauf non-reconduction notifiée dans le délai prévu. Le montant annuel renouvelé est celui convenu au contrat, sauf modification acceptée conformément à l’article 11. Aucun nouveau frais d’inscription n’est dû.

Sans engagement annuel : le contrat est à durée indéterminée, avec une durée minimale d’un mois d’abonnement et un préavis d’un mois. L’adhérent peut notifier sa résiliation dès la souscription ; sa prise d’effet ne peut précéder la fin du premier mois, sous réserve des droits de rétractation et des motifs légitimes de résiliation.

Le début d’un abonnement souscrit avant l’ouverture est la date convenue de mise à disposition effective des installations. Aucun mois d’accès n’est consommé avant cette date. En cas de report empêchant l’exécution à la date promise, l’adhérent conserve les recours légaux en cas de défaut de fourniture de la prestation.

Pour les contrats à reconduction tacite, le club adresse une lettre nominative ou un courriel dédié rappelant la possibilité de ne pas renouveler, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite de non-reconduction. Cette date limite est présentée dans un encadré apparent dans cette notification. Elle correspond à l’échéance annuelle diminuée du préavis d’un mois.

En l’absence d’information conforme, l’adhérent peut mettre gratuitement fin au contrat à tout moment après sa reconduction. Les avances versées après la dernière reconduction sont remboursées dans les 30 jours suivant la résiliation, après déduction des sommes correspondant à l’exécution jusqu’à cette date, conformément à l’article L.215-1 du Code de la consommation.

7 Résiliation ordinaire et non reconduction

L’adhérent peut demander la résiliation ou la non-reconduction par courriel, par courrier à l’adresse du club ou par remise d’un écrit à l’accueil contre récépissé. Aucune lettre recommandée n’est imposée comme mode exclusif. La demande identifie l’adhérent et son contrat et indique la volonté de mettre fin à l’abonnement. Le club en accuse réception sur support durable et confirme la date de fin et les conséquences financières.

Lorsque le club permet la conclusion d’abonnements par voie électronique au jour de la résiliation, une fonctionnalité gratuite de résiliation est directement et facilement accessible sur son interface en ligne. L’adhérent peut y vérifier sa demande et la notifier. Ce canal s’applique également aux contrats initialement signés au club, sans modifier leur durée ni leur préavis.

Avec engagement de 12 mois ou paiement annuel : la demande doit être reçue au moins un mois avant l’échéance pour empêcher la reconduction. Elle peut être transmise plus tôt et prend effet à l’échéance. Une demande tardive prend normalement effet à l’échéance suivante, sous réserve du défaut d’information sur la reconduction, des motifs légitimes et de tout droit légal de rupture anticipée.

Sans engagement annuel : la résiliation prend effet un mois après réception de la demande, sans être reportée artificiellement à la fin d’une période mensuelle supplémentaire. L’abonnement reste actif jusqu’à cette date et les sommes dues sont calculées au prorata de la durée effective lorsque cela est nécessaire. Aucune indemnité de résiliation ordinaire n’est facturée.

8 Empêchement temporaire et motifs légitimes

En cas d’empêchement temporaire de santé ou professionnel rendant réellement impossible la pratique au club, l’adhérent peut demander la suspension de son abonnement pour la durée justifiée. Il fournit un justificatif indiquant la durée de l’empêchement, sans diagnostic médical détaillé. Le club confirme les dates et effets de la suspension sur support durable ; les demandes ne sont pas soumises à des frais.

Durant une suspension pour empêchement justifié, l’accès et la facturation sont suspendus. Pour une période déjà payée, le crédit correspondant est imputé lors de la reprise. Le terme d’une période engagée est reporté de la durée suspendue, sans nouveau frais d’inscription ni ajout d’une nouvelle période d’engagement. L’adhérent peut demander une résiliation si l’empêchement devient durable dans les conditions suivantes.

Un empêchement durable ou définitif de santé ou professionnel permettant de justifier l’impossibilité de bénéficier des prestations autorise la résiliation anticipée sans pénalité, y compris pendant une période engagée ou reconduite. Sont notamment concernés une contre-indication durable à la pratique, une mutation professionnelle ou un déménagement lié à une contrainte professionnelle rendant le club inaccessible dans des conditions raisonnables.

Le justificatif demandé doit être proportionné au motif et ne doit pas révéler de données de santé inutiles. La résiliation prend effet à la réception de la demande accompagnée du justificatif suffisant, ou à une date ultérieure indiquée par l’adhérent. Le club ne réclame pas les échéances postérieures et rembourse sous 30 jours la part des périodes payées d’avance non exécutées, calculée au prorata du prix réellement payé. Les frais d’inscription ne sont pas retenus comme pénalité de rupture ; leur traitement dépend de la prestation effectivement exécutée et des règles légales applicables.

La simple absence de fréquentation, sans empêchement justifié ni demande de résiliation, ne met pas fin à l’abonnement. Les droits en cas de force majeure, d’inexécution du club et les autres recours légaux demeurent applicables.

9 Conditions propres à la formule Duo

Le contrat identifie deux bénéficiaires appartenant au même foyer familial ainsi que le souscripteur chargé du paiement. Un justificatif de foyer pertinent peut être demandé, en limitant les données collectées. Chaque personne dispose de son accès nominatif et peut accéder au club sans la présence de l’autre. Le partage d’un même identifiant est interdit.

L’engagement financier du souscripteur porte sur le prix total Duo. La sortie ordinaire d’un bénéficiaire ne provoque ni transfert automatique de son accès à un tiers, ni conversion automatique vers une formule plus chère. Un changement de formule ou de bénéficiaire exige un accord écrit précisant le prix, la date d’effet et les conséquences sur le contrat.

Si un bénéficiaire est durablement empêché pour un motif légitime au sens de l’article 8, le souscripteur peut demander la fin anticipée du contrat Duo sans pénalité ou convenir avec le club d’une adaptation par avenant. Aucune nouvelle période d’engagement ne peut être imposée sans accord exprès.

10 Cours collectifs et prestations supplémentaires

Les cours inclus sont accessibles selon le planning communiqué, la capacité d’accueil et les modalités de réservation annoncées avant inscription. L’adhérent respecte les consignes de sécurité et libère sa réservation en cas d’absence. Les CGV ne prévoient aucune facturation automatique pour non-présentation.

Lorsqu’un cours est annulé, le club informe les inscrits et recherche une solution de remplacement. Une suppression durable des cours ou une modification substantielle des prestations ouvre droit aux mesures prévues à l’article 11. Pour une séance de coaching achetée séparément, l’identité du prestataire, le prix et les conditions d’annulation sont communiqués avant l’achat ; le club précise s’il contracte lui-même ou si le coach indépendant contracte directement avec le client.

11 Continuité des prestations et modifications

Le club entretient ses installations et prend les mesures nécessaires à la sécurité. Il informe les adhérents des interruptions prévisibles. En cas d’indisponibilité empêchant l’accès ou privant substantiellement l’adhérent des services souscrits, la facturation est adaptée et la part non exécutée d’un paiement d’avance est remboursée ou reportée avec l’accord de l’adhérent. Aucune fermeture n’emporte suppression générale du droit à compensation ou remboursement.

Le prix, les horaires essentiels, la formule et les prestations convenus ne peuvent être modifiés unilatéralement au détriment de l’adhérent pendant son contrat. Une modification substantielle exige un accord exprès ou permet la fin du contrat sans pénalité dans les conditions légales. Une nouvelle version des CGV ne s’applique pas rétroactivement aux contrats en cours par simple publication.

En cas de fermeture définitive ou d’impossibilité durable d’exécuter les prestations, le contrat prend fin et les périodes non exécutées payées d’avance sont remboursées. La force majeure est appréciée selon l’article 1218 du Code civil ; elle ne permet pas au club de conserver systématiquement le prix de prestations non fournies.

12 Sécurité et responsabilité

L’adhérent utilise les équipements conformément aux instructions et à sa condition physique. Il sollicite un conseil médical si sa situation le nécessite, signale toute anomalie et respecte les règles d’hygiène, de sécurité et de comportement remises avant la souscription. L’accès nominatif, les consignes d’évacuation et la sortie des locaux doivent rester compatibles avec la sécurité des personnes.

Le club répond des dommages engageant sa responsabilité selon le droit applicable et dispose des assurances requises pour son activité. Aucune disposition ne l’exonère globalement de sa responsabilité en cas d’accident, de vol, de défaut d’entretien ou de manquement à ses obligations. L’adhérent conserve tous ses droits ; la responsabilité de chacun s’apprécie selon les faits et les obligations légales.

Un manquement grave et établi au règlement peut justifier une mesure proportionnée. Sauf danger immédiat, le club informe l’adhérent des faits reprochés et lui permet de présenter ses observations et de régulariser la situation avant toute exclusion définitive. La rupture n’entraîne ni confiscation automatique des périodes non exécutées payées d’avance ni exigibilité automatique de toutes les échéances futures.

13 Données personnelles

ORIGIN est responsable des traitements nécessaires à la gestion des adhésions, de l’accès, des réservations, des paiements et des réclamations. Les données strictement nécessaires sont traitées pour l’exécution du contrat, le respect des obligations légales ou les intérêts légitimes dûment justifiés du club. Les prestataires habilités, notamment de gestion et de paiement, n’y accèdent que pour leurs missions.

La politique de confidentialité d’ORIGIN, accessible avant la collecte et disponible au club et sur le site, précise les bases légales, destinataires, durées de conservation, éventuels transferts et droits des personnes. Une politique d’un fournisseur de logiciel ne remplace pas l’information propre au club. L’adhérent peut exercer ses droits à l’adresse de contact du club et adresser une réclamation à la CNIL. La prospection nécessitant un consentement et l’utilisation promotionnelle de l’image font l’objet d’autorisations distinctes et facultatives.

14 Réclamations médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée au club par les coordonnées de l’article 1. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, dans les conditions légales et dans l’année suivant cette réclamation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net, contact@cm2c.net. La saisine reste facultative et n’exclut pas les recours judiciaires.

Le contrat est soumis au droit français, sous réserve des protections impératives applicables au consommateur. Les juridictions compétentes sont celles déterminées par la loi ; aucune compétence exclusive du tribunal de Sens n’est imposée au consommateur. Une clause invalide ou réputée non écrite n’affecte pas les autres clauses qui peuvent subsister.

15 Droit de rétractation

Pour un abonnement souscrit à distance ou hors établissement, l’adhérent dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans justification ni pénalité. Il adresse au club le formulaire ci-dessous ou toute déclaration non équivoque, par courriel ou courrier. La preuve d’une notification dans le délai peut être conservée par l’adhérent. Une inscription conclue physiquement au club ne bénéficie pas d’un droit légal général de rétractation, sauf disposition particulière applicable.

Pour les contrats conclus à distance par une interface en ligne, une fonctionnalité gratuite permettant de se rétracter est accessible de façon visible, directe et facile pendant tout le délai. Le club accuse réception de la rétractation sur support durable, avec le contenu de la déclaration et la date et l’heure de son envoi. Cette fonctionnalité est distincte de la résiliation ordinaire.

Si l’adhérent souhaite accéder au club avant la fin des 14 jours, le club recueille sa demande expresse distincte, sur support durable lorsque la loi l’exige. L’utilisation du club ne supprime pas à elle seule le droit de rétractation. En cas de rétractation après un début d’exécution expressément demandé et après information régulière, seul le montant proportionnel à la prestation effectivement fournie est dû, conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation.

Le club rembourse les sommes reçues, y compris les frais d’inscription, sous 14 jours à compter de la notification de la rétractation, sous réserve du seul montant proportionnel légalement dû. Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Aucun montant au titre du commencement du service n’est dû si la demande expresse ou l’information légalement requise fait défaut. Les règles protectrices propres aux contrats hors établissement, notamment l’interdiction de principe de percevoir un paiement durant les sept premiers jours, sont respectées lorsqu’elles s’appliquent.

Formulaire de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat pour lequel ce droit s’applique.

À l’attention d’ORIGIN, 82 Grande Rue, 89100 Sens. Courriel : contact@origin-sens.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement suivant :

Formule et référence du contrat : ..................................................................Date de conclusion du contrat : .....................................................................Nom et prénom du souscripteur : ..................................................................Adresse du souscripteur : .................................................................................................................................................................................................Date : ..........................................................................................................Signature du souscripteur uniquement en cas d’envoi sur papier :....................................................................................................................

Demande facultative de commencement anticipé

À recueillir séparément de l’acceptation des CGV pour une inscription à distance. La case ne doit pas être précochée.

☐ Je demande expressément que mon accès au club commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. Je conserve mon droit de rétractation ; si je l’exerce après le commencement du service, je serai redevable du montant proportionnel à la prestation effectivement fournie dans les conditions légales expliquées ci-dessus.Nom : ................................................ Date : .................................................Signature ou validation électronique distincte : .............................................